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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement au Forum Français pour la Sécurité Urbaine : F.F.S.U. sise 38 rue Liancourt (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 441]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la subvention, au titre de l?exercice 2007, au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (F.F.S.U.) sise 38, rue Liancourt (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est accordée au Forum Français pour la Sécurité Urbaine F.F.S.U. (X05122), sise 38, rue Liancourt (14e).

Art. 2.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34 003 du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2007.