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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 3.800 euros à l’association “Astrée” située 20, rue Dulong (17e) au titre de l’exercice 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros, au titre de 2007, au profit de l?association ?Astrée? ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros est attribuée à l?association ?Astrée? dont le siège social est situé 20, rue Dulong (17e), au titre de l?année 2007 (Tiers n° D05683).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, Chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.