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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention financière pour le versement d’une subvention de fonctionnement destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l’état civil conservés par la direction des services d’archives de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DAC 564]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général demande l?autorisation de signer une convention financière pour le versement d?une subvention de fonctionnement destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l?état civil conservés par la direction des services d?archives de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention financière pour le versement d?une subvention de fonctionnement destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l?état civil conservés par la direction des services d?archives de Paris.

Art. 2.- Les recettes seront constatées à la rubrique 315, chapitre 74, nature 74718 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.