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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Prime annuelle destinée aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DFPE 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 24 juin 1976, accordant des récompenses aux assistant(e)s maternel(le)s particulièrement dévoué(e)s ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la liste des assistantes maternelles bénéficiaires d?une prime récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice générale des familles et de la petite enfance, agissant pour le compte du Département de Paris, est approuvée la liste ci-jointe des assistant(e)s maternel(le)s bénéficiaires d?une prime dont le montant est précisé en regard de chaque nom.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à Mme la Directrice générale des familles et de la petite enfance pour le versement de la prime correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 13.350 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6518, rubrique 41.