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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “L’Essentiel Services aux Personnes” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 39.600 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation financière de 39.600 euros à l?association ?L?Essentiel

-Services aux Personnes? au titre de 2007, avec signatured?une convention annuelle ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Essentiel - Services aux Personnes?, 53, rue du Moulin des Prés (13e) fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2007 (N°tiers D05917).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.