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Octobre 2007
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G - Subvention à l’association départementale des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris, 14 rue Houdard (20ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association départementale des Parents d?Elèves de l?Enseignement Public de Paris (D07624)(2007_04120), 14, rue Houdard (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du département de Paris de l?année 2007, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DF80002.