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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 18 août 2005 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samu social de Paris”, fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la “mission tuberculose” au titre de l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 18 août 2005 avec le ?Samu Social de Paris? pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 122.497 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 18 août 2005 entre le Département de Paris et le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du département au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2007 à 122.497 euros. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.