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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention accordée à l’association “ACTION’ELLES” pour son action en faveur des femmes parisiennes ayant un projet de création d’entreprise ou d’activité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?octroi d?une subvention à l?association ?ACTION?ELLES? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?action de l?Association ?ACTION?ELLES? sise 66, avenue Jean Mermoz à Lyon 8e (n° sysif X04143 - n°dossier 200703148). Une subvention de fonctionnement de 16.000 euros sera versée à l?association.

Art. 2.- La dépense totale correspondante soit un montant total de 16.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DF 001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.