Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/27014 signé avec la SOCIETE D’INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS relatif à l’opération d’extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l’école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 et suivants ;

Vu la délibération 2003 D 1 G, en date du 24 mars 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e), la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris, les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et des marchés de prestations intellectuelles, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ladite convention et lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération 2005 D 25 G, en date du 23 mai 2005, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?extension et à la restructuration de ce groupe scolaire ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°06/27014 signé avec la SOCIETE D?INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS relatif à cette opération d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/27014 signé avec la SOCIETE D?INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS relatif aux travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l?école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant au collège sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondant à l?école maternelle sera imputée au chapitre 45, article 4581.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.

Art. 4.- La recette correspondant à la part de l?école maternelle sera constatée au chapitre 45, article 4582.08, rubrique 21, mission 90004-75-032 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.