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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 03/27 032 signé avec la société FORMA 6 relatif à l’extension et la restructuration du groupe scolaire composé du collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l’école élémentaire 104, rue de Belleville (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DASCO 11 G, en date du 18 mars 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104 rue de Belleville (20e) et la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de ces travaux et autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, à signer ladite convention ;

Vu la délibération 2002 DPA 112 G, en date du 23 septembre 2002, approuvant les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs aux travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto 354 rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les dits marchés ;

Vu la délibération 2002 DASCO 162 G, en date du 18 novembre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre relatif aux travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le dit marché et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 03/27032 signé avec la société FORMA 6 relatif à l?extension et à la restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n°03/27032 signé avec la société FORMA 6 relatif à l?extension et à la restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant au collège sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-010 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondant à l?école élémentaire sera imputée au chapitre 45, article 458106, rubrique 21, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.

Art. 4.- La recette correspondant à l?école élémentaire sera constatée au chapitre 45, article 458206, rubrique 21, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.