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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention avec l’association “AYYEM ZAMEN” 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 18.464 euros pour la création d’un café social situé 1, rue Dejean (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 408]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 18.464 euros dans un cadre conventionnel au profit de l?association ?AYYEM ZAMEN? 7, rue de Pali-Kao (20e) pour la création d?un café social situé 1, rue Dejean (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à l?association ?AYYEM ZAMEN? dont le siège social est situé 7, rue de Pali-Kao (20e) pour la création d?un café social 1, rue Dejean (18e).

Art. 2.- Le montant de la subvention d?investissement est fixé à 18.464 euros pour l?année 2007.

Art. 3.-La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 53, ligne DF 34005 du budget d?investissement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention sera rapportée si elle n?a pas reçue de début d?exécution dans un délai de 2 ans.