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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 4 décembre 2006 avec l’association “S.O.S. Drogue International” (D 09272) sise 39, boulevard Beaumarchais Paris 3ème pour l’action des consultations parenthèse et paradoxes du centre CONFLUENCES. - Attribution d’une subvention départementale de 55.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2007 de 55.000 euros à l?association S.O.S. Drogue International sise 39, boulevard Beaumarchais Paris 3ème pour l?action de Parenthèse et paradoxes du centre Confluences et de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle du 4 décembre 2006 avec l?association S.O.S. Drogue International (D09272) pour l?action de Parenthèse et paradoxes du centre Confluences, fixant à 55.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2007.

Art 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34 003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.