Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros à l’ “Association Jeunesse Education” pour son action d’évaluation, de remise à niveau et d’orientation de jeunes déscolarisés âgés de 18 à 25 ans, dans les quartiers du 20ème arrondissement “Saint Blaise, Porte de Montreuil”, sites labellisés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à l??Association Jeunesse Education? pour son action d?évaluation, de remise à niveau et d?orientation professionnelle des jeunes déscolarisés, dans les quartiers ?Saint Blaise, Porte de Montreuil?, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l? ?Association Jeunesse Education? (X03582) 26-28, rue Pelleport (20e) pour son action en faveur des jeunes déscolarisés des quartiers ?Saint Blaise, Porte de Montreuil? au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.