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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat avec l’Université Paris 6 (Pierre et Marie Curie) dans le cadre du projet de Recherche & Développement “Infomagic” labellisé par le pôle de compétitivité Cap Digital prévoyant l’attribution d’une subvention. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n° N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat n° N 407/2004 en faveur des pôles de compétitivités adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1, L. 1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CP05-999 du 16 décembre 2005 relative aux contrats cadres des pôles de compétitivité labellisés ;

Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et développement coopératifs signées entre l?Etat et les partenaires du projet ;

Vu la délibération DDEE 4 G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux pôles de compétitivité labellisés Image Multimédia et Vie Numérique désormais appelé ?Cap Digital?, ?Medicen Paris Région? (ex Meditech) et ?System@tic Paris Région? ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de signer une convention de partenariat avec le Laboratoire d?Informatique de Paris 6 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Université Paris 6 (Laboratoire d?Informatique de Paris 6, LIP6) pour le soutien au projet de R&D ?Infomagic? labellisé par le pôle de compétitivité Cap Digital, prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 38.800 euros.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, du budget d?investissement 2007 du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n° 03561, mission 90010-75.