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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d’allocataires parisiens du RMI et à une action d’information et d’échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie, conclue entre le Département de Paris et l’association La Corde Raide (6, place Rutebeuf, Paris 12ème). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 380]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association la Corde Raide un avenant à la convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie, conclue avec l?association la Corde Raide (n° ASTRE D05701) dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (Paris 12ème).

Art. 2.- La dépense correspondante : 186.867 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.