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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d’allocataires du RMI animés par un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention pour la prise en charge d?allocataires parisiens du RMI animés par un projet professionnel dans le domaine artistique ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ), dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), une convention, jointe en annexe, à destination des allocataires parisiens du RMI animés par un projet professionnel dans le domaine artistique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.