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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d’architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d’extension et de restructuration du Collège Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 78 G, en date du 16 juin 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du collège Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e) et autorisé M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la délibération 2005 DPA 36 G, en date du 23 mai 2005, par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27068 signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER, relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du Collège Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e) ;

Vu l?avis favorable à la passation de l?avenant n° 2 émis par la Commission d?Appel d?Offres en sa séance du 02 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/ BERGER et relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du Collège Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/27-068, signé avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER relatif à la réalisation des travaux d?extension et de restructuration du Collège Louise Michel 11, rue Poulmarch (10e), prenant en compte les modifications de programme et les contraintes nouvelles nécessaires à la réalisation de l?opération, fixant le montant du coût prévisionnel définitif des travaux à 5.249.832, 15 euros HT, valeur 09/2002 et portant le forfait de rémunération de 580.695 euros HT, soit 694.511, 22 euros TTC à 609.629, 25 euros HT, soit 729.116, 58 euros TTC, valeur septembre 2002, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317 312, rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2007.