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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture d’une plateforme multimedia et de services de production et diffusion, audio et vidéo, sur Internet et à la télévision, en direct et en différé, des séances publiques du Conseil de Paris, ainsi que, d’évènements organisés par la personne publique, principalement sur le site de l’Hôtel-de-Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DSTI 63]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des marchés publics, pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris sur le chapitre 011, natures 611, 60640, 6135, 61350 pour l?année 2008 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.