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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros au titre de l’exercice 2007 à l’association “Espace Cambodge” située 98 rue d’Aubervilliers dans le 19ème arrondissement pour ses actions de médiation socioculturelle. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Espace Cambodge? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Espace Cambodge? (XO4953) situé 98 rue d?Aubervilliers 75019 une subvention de fonctionnement de 10.000 euros.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2007 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement du Département de Paris.