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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/27-023 signé avec la Société EGGENSCHWILER SAS pour la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du Centre d’Accueil d’Urgence de l’Aide Sociale à l’Enfance Saint Vincent de Paul 72 à 74, avenue Denfert Rochereau (14e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 43 G, en date du 23 mai 2005, approuvant le principe de réalisation des travaux et les modalités de passation du marché de travaux relatifs à la mise en sécurité incendie du Centre d?Accueil d?Urgence Saint Vincent de Paul 72 à 74, avenue Denfert Rochereau (14e) ;

Vu la délibération 2007 DPA 19 G, en date du 26 mars 2007, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire l?avenant n°1 au marché de travaux n° 06/27-023 signé avec la société EGGENSCHWILER S.A.S pour cette réalisation ;

Vu l?avis favorable émis par la commission d?appel d?offres lors de sa séance du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à souscrire l?avenant n° 2 à ce marché, ayant pour objet d?augmenter le coût et le délai de réalisation des travaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/27-023, dont copie ci-jointe, signé avec la Société EGGENSCHWILER SAS représentée par M. Max EGGENSCHWILER, agissant en qualité de Président, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité incendie du Centre d?Accueil d?Urgence de l?Aide Sociale à l?Enfance Saint Vincent de Paul sis 72 à 74, avenue Denfert Rochereau (14e), portant le montant du marché de 697.974,34 euros à 736.049,29 euros TTC valeur janvier 2006, soit 782 850 euros TTC en valeur mai 2007, et le délai d?exécution de 8 mois et 24 jours à 9 mois et 20 jours.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-5 du budget d?investissement de l?établissement, exercice 2007.