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Déliberation

G - Subventions de fonctionnement à l’association “Savoir Apprendre” sis Jardin d’Ac-climatation, bois de Boulogne (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder deux subventions de fonctionnement d?un montant de 1.120 euros chacune à l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Accli-matation, bois de Boulogne (16e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de 1.120 euros chacune sont attribuées à l?association ?Savoir Apprendre? sis Jardin d?Acclimatation, bois de Boulogne (16e) (X01750) au titre de l?année 2007 pour ses activités dans les 11e et 13e arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 2.240 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.