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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux avenants aux marchés de travaux n° 05/27077 et 05/27043 prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DPA 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment les articles L. 213-2 et L. 213-4 ;

Vu les délibérations 2002 DPA 68 G et 2002 DASCO 11 G, en date du 18 mars 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux relatifs d?une part à la restructuration des pôles scientifiques et des internats du lycée collège Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et d?autre part à l?extension et à la restructuration du Groupe scolaire, composé du collège Françoise DOLTO 354, rue des Pyrénées et de l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la souscription de deux avenants aux marchés de travaux n° 05/27077, et 05/27043 prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN et lui demande l?autorisation de signer lesdits avenants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire deux avenants aux marchés de travaux n° 05/27077 et 05/27043 prenant en compte la substitution de la SNC SACHET et BRULET par la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRADEAU et MORIN, cette dernière ayant absorbé la précédente, dont les textes sont joints à la présente délibération.