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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - DASES 469 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseilgénéral, de signer avec l’Association “EMMAÜS”, une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour son programme de création d’un Centre d’hébergement d’urgence provisoire situé 6, rue Montesquieu (1er). M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DLH 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement et son décret d?application n°90-794 du 7 septembre 1990 ;

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses décrets d?application ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le 4ème Plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées arrêté par décision conjointe du Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général et du Préfet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention cadre sur le logement conclue le 22 février 2002 entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose d?octroyer à l?Association ?EMMAÜS?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnnais (1er), une subvention d?investissement dans un cadre conventionnel, pour le financement de son programme de création d?un Centre d?hébergement d?urgence provisoire situé 6, rue Montesquieu (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l?Association ?EMMAÜS?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), la convention ci-jointe lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 148.462 euros pour le financement des travaux de création d?un Centre d?hébergement d?urgence provisoire situé 6, rue Montesquieu (1er).

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention d?investissement visée à l?article premier sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72 du budget d?investissement du Département de Paris.