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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’”Association pour favoriser l’intégration professionnelle” (AFIP) située 13, rue Frédérick Lemaître (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 322]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association pour favoriser l?intégration professionnelle? (AFIP) de 10.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à ?Association pour favoriser l?intégration professionnelle? (AFIP) (X04896) située 1-3 rue Frédérick Lemaître (20e), une subvention de fonctionnement de 10.000euros au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574 ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.