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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association de Préfiguration Régie de Quartier 14 une convention d’aide à l’installation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association de Préfiguration Régie de Quartier 14 une convention d?aide à l?installation ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association de Préfiguration Régie de Quartier 14, dont le siège social est situé Equipe de Développement Local 2, square Auguste Renoir (14e), la convention d?aide à l?installation, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense d?un montant de 46.000 euros sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568, du budget 2007 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.