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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle entre le Département de Paris et la Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21 (FAIT 21) située 10, rue Monteil à Saint Etienne (42000), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros au titre de l’année 2007 pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne sise 14, rue de Trévise (9e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association FAIT 21 située 10, rue Monteil 42000 Saint-Etienne pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne sise 14, rue de Trévise (9e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2007 à l?association FAIT 21 située 10, rue Monteil 42000 Saint-Etienne pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne sise 14, rue de Trévise (9e) (DOSSIER n° 2007_01004 n° ASTRE : D06446).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.