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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l’association “Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10ème (AIRES 10)” 145 avenue Parmentier (10ème) pour l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 199.837 euros pour aménager les locaux de son centre social. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général autorise la signature d?une convention avec l?association ?AIRES 10? pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil Général est autorisé à conclure une convention avec l?association ?AIRES 10? (D05327), pour l?attribution d?une subvention d?in-vestissement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, une subvention d?investissement d?un montant de 199.837 euros est attribuée à l?association ?AIRES 10?, 145 avenue Parmentier (10ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.