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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” pour un montant total de 10.000 euros, au titre de l’exercice 2007. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec les associations “Olga Spitzer” et “Projet 19”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs un financement, au titre de l?exercice 2007, à deux associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites ?politique de la ville? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Olga Spitzer? (D04808) sise 34, boulevard de Picpus à Paris 12ème pour une action intitulée ?Parcours de femmes, un pas vers l?égalité? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, au titre de 2007, d?une subvention de 5.000 euros.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Projets 19? (D03341) sise 69, Armand Carrel à Paris 19ème pour une action intitulée ?Parcours d?elles? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, au titre de 2007, d?une subvention de 5.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.