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Déliberation

G - Subvention à l’association Paris Europlace (participation aux frais de fonctionnement 2007 du pôle de compétitivité “Industrie financière technologie innovation”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec Paris Europlace en vue de participer au frais de fonctionnement du pôle de compétitivité ?Industrie financière technologie innovation? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris décide de subventionner à hauteur de 35.880 euros l?association Paris Europlace au titre des frais de fonctionnement pour 2007 du pôle de compétitivité ?Industrie financière technologie innovation?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention de partenariat avec l?association Paris Europlace, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget 2007 de fonctionnement du Département de Paris.