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Juin 2004
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Conseil Général
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11 - 2004, ASES 156 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2004

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 156 G qui concerne les clubs et équipes de prévention spécialisée.
La parole est à Mme Brigitte MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Madame la Présidente, la prévention spécialisée est un dispositif incontournable du contrat ville et a un coût très élevé.
Le groupe U.D.F. souhaiterait connaître l'évaluation qui vient d'être faite. Dans le projet qui nous est soumis, vous parlez de contrôle, mais à aucun moment d'évaluation qualitative pour ces jeunes. Comment comptez-vous évaluer l'effet des actions menées sur les jeunes ? Avec qui allez vous mener l'évaluation de l'évolution de ces jeunes ?
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Mme GÉGOUT est momentanément absente. Je vais donc répondre à Mme MARIANI sur la prévention spécialisée, d'abord pour indiquer que le projet de délibération présenté fixe les participations financières pour 2004 aux 21 associations de prévention spécialisée pour un montant global de 17,1 millions d'euros, soit une augmentation de 0,5 million d'euros par rapport à 2003.
Comme vous le savez, le Département de Paris a engagé un effort considérable depuis 2001 avec la création de 65 postes équivalents temps plein et la généralisation de la norme de 3,5 équivalents temps plein sur chacun des quartiers couverts, ce qui a permis de consolider financièrement un certain nombre d'associations. Je pense en particulier à "TVAS17", "Maison des copains de la Villette", "ACASA", "CFPE.". Cela a permis de poursuivre les recrutements.
Concernant l'évaluation qualitative, pour répondre à Mme MARIANI, sachez que nous rencontrons très régulièrement les clubs et équipes de prévention et que nous travaillons avec eux de façon étroite de telle sorte que nous avons la garantie qu'un travail effectif est réalisé à cet égard. Peut-être n'ai-je pas suffisamment entendu, mais je m'en excuse auprès d'elle, Mme MARIANI car il arrive qu'on me parle en même temps que les orateurs s'expriment. Si elle souhaite des compléments d'information, je suis tout disposée à les lui apporter. Je voudrais simplement indiquer que le Département de Paris respecte les grands principes déontologiques de la prévention spécialisée, c'est-à-dire son rattachement dans le champ de la protection de l'enfance, l'anonymat et la confidentialité des interventions et la libre adhésion du jeune. C'est ce qui a été indiqué notamment ce matin à une délégation syndicale qui était reçue par mon cabinet et celui de M. CARESCHE.
Les échos qui me reviennent des Maires d'arrondissement, c'est la perception d'un travail efficace qui est conduit, sachant que nous avons également eu le souci d'étendre ou de redécouper les périmètres d'intervention de ces équipes.
Madame MARIANI, vous voulez ajouter un mot...
Mme Brigitte MARIANI. - Il aurait été intéressant que vous nous indiquiez l'évaluation technique que vous mettez en place. On ne peut pas faire une évaluation avec des échos sur un budget aussi important.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - Non, il est évident que l'administration aussi conduit un travail avec ces équipes. En ce qui nous concerne, nous réunissons la Commission "Jeunes en difficulté" très régulièrement et c'est le lieu de l'échange qualitatif avec les clubs et équipes. C'est à cet endroit-là que cela se fait. Pour le reste, vous savez qu'il existe une charte dans laquelle l'ensemble de l'effectivité du travail réalisé est codifié.
Mme Brigitte MARIANI. - J'espère que vous mettrez quand même en place une politique d'évaluation des fonds publics parce que c'est quand même un budget extrêmement important et qu'on ne voit pas pour l'instant réellement sur le terrain une évaluation. Il y a des outils, les évaluations de politique publique, cela existe un peu partout ; il serait important que cela se fasse. Il est très simple de dire que vous ne l'avez pas encore fait. Nous souhaiterions, au groupe U.D.F., que vous la mettiez en place.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, rapporteure. - L'évaluation qualitative dont vous parlez, c'est précisément la demande expresse auprès des clubs et équipes de prévention, d'engager des personnels qualifiés. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez des précisions complémentaires.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 156 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 156 G).