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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.000 euros à l’association “A la Découverte de l’Age Libre - ADAL”, située 16, rue de Tourtille (20e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil généra

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.000 euros au profit de l?association ?A la Découverte de l?Age Libre - ADAL?, située 16, rue de Tourtille (20e) (X06969) ;

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la £e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.000 euros est attribuée à l?association ?A la Découverte de l?Age Libre - ADAL?, située 16, rue de Tourtille (20e) (X06969) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.