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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance Publique, Hôpital Necker (15e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance Publique, Hôpital Necker, une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Assistance publique, Hôpital Necker 149, rue de Sèvres (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital.

Art. 2.- Le montant de la subvention correspondante est fixé à 10.000 euros pour 2007.

Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 65, fonction 221, nature 65737, ligne de subvention DF 80001, pour 2007, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.