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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant N°1 à la convention du 01/12/2006 relative aux actions de resocialisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue entre le Département de Paris et l’association Le Cœur des Haltes (22, rue Paul Belmondo, Paris 12ème). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 450]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association le C?ur des Haltes un avenant N°1 à la convention du 01/12/2006 relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, et par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant N°1 ci-joint à la convention du 1er décembre 2006 relative aux actions de resocialisation d?allocataires parisiens du revenu minimum d?insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue avec l?association le C?ur des Haltes (n° ASTRE X00572) dont le siège social est situé 22, rue Paul Belmondo (12ème).

Art. 2.- La dépense correspondante : 80.000 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.