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Octobre 2007
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Déliberation

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à un meilleur accès aux droits des personnes handicapées, pour un montant total de 8.500 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer, à trois associations qui contribuent par leurs activités à un meilleur accès aux droits des personnes handicapées, trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 8.500 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?Association Gay Lesbienne Handicap? (AGLH), située 3, rue Keller (11e), (dossier 2007_01295 ; tiers n° X04864), pour la poursuite de ses actions en faveur des personnes handicapées homosexuelles.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?Association Française des Polyartritiques (AFP), située 53, rue Compans (19e) (dossier 2007_01312 ; tiers n° D00724), pour le développement de ses activités en direction des personnes souffrant de polyarthrite rhumatoïde.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Groupement FNATH - Association des accidentés de la vie de la Région parisienne? située 11, rue du Chemin vert, BP 419, 75 527 Paris cedex 11 (dossier 2007_01368 ; tiers n° X07300), pour lui permettre d?améliorer ses permanences d?accueil et ses actions favorisant le maintien dans l?emploi des personnes handicapées.

Art. 4.- La dépense correspondant à chacune de ces trois subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.