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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.662 euros à l’association “France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)” située 68, rue des Plantes (14e) au titre de 2007, pour le projet “Locabus - Journée mondiale Alzheimer”. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 425]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.662 euros, au titre de 2007, au profit de l?association ?France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)? pour le projet ?Locabus - Journée Mondiale Alzheimer? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.662 euros est attribuée à l?association ?France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)? dont le siège social est situé 68, rue des Plantes (14e), au titre de l?année 2007 pour le projet ?Locabus - Journée Mondiale Alzheimer?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, Chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.