G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris, relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 377]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8683 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d?établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 32 ;

Vu la délibération 2006 233 G, en date du 25 septembre 2006, fixant la liste des emplois des établissements de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la liste des emplois logés par nécessité absolue de service dans établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des emplois des Etablissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris relevant de la fonction publique hospitalière, pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service est modifiée comme suit :

COSP d?Annet

CEFP d?Alembert

Le reste sans changement.