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Juin 2004
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Conseil Général
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14 - 2004, ASES 168 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et familles d'adoption - Association des foyers de Paris" (9e). - Montant : 1.000 euros

Débat/ Conseil général/ Juin 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 168 G, sur lequel le groupe U.M.P. a déposé l'amendement n° 1 et l'Exécutif l'amendement n° 1 bis. Il s'agit de la subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et familles d'adoption".
Mme BAUD s'exprime à la place de Mme ANTIER. Je lui donne la parole.
Mme Dominique BAUD. - J'ai du mal avec mon micro aujourd'hui.
Je vais donc défendre la proposition d'amendement et en même temps intervenir un peu sur le projet de délibération, puisque je suis aussi inscrite sur ce projet.
Mais je voudrais souligner un regret supplémentaire. Ce projet de délibération insiste sur le rôle de cette association pour aider les familles à la préparation à l'adoption, aux rencontres entre les familles adoptives, tant pour les parents qui ont déjà eu la possibilité, la chance d'adopter, mais pour ceux qui le souhaiteraient, à la fois sur la problématique de l'adoption, sur l'accueil de l'enfant, sur l'accueil de l'enfant français et de l'enfant étranger.
Le travail est reconnu. Il est reconnu par écrit dans le projet de délibération. "Elle mène un travail quotidien de soutien, d'information auprès des familles, dans un cheminement de collaboration constructive et sereine avec l'administration".
Avec tout cela, je regrette qu'une association, dont on reconnaît en plus que les comptes sont bien gérés (et je pars du principe qu'il ne faut pas simplement se contenter d'aider les associations dont les comptes sont mal gérés, mais qu'il faut aussi aider correctement les associations dont les comptes sont bien gérés) qui a demandé une subvention de 2.300 euros ne se voit accorder qu'une subvention de 1.000 euros, alors que par ailleurs, nous avons dans ce Conseil de Paris, tant au Conseil municipal qu'au Conseil général, un certain nombre d'associations qui bénéficient, pour des objets qui me semblent moins importants, de subventions bien supérieures.
Je vais relayer mon intervention par la proposition d'amendement dans laquelle nous faisons en plus un parallèle avec une autre association qui est l'association "Enter", située 107, rue de Sèvres et qui, elle, reçoit une subvention de 8.000 euros. Ces deux associations partagent la même ambition qui est celle d'accompagner les enfants et les familles candidates à l'adoption dans leur projet pour une information, un soutien psychologique, un suivi individuel et une participation à des groupes de parole et de soutien.
Or il s'avère que l'association "Enfance et familles d'adoption" se voit attribuer 3,5 % du budget prévisionnel, tandis que l'association "Enter" se voit accorder 12 %. Ne serait-il donc pas possible que l'association "Enfance et familles d'adoption" se voit accorder le même pourcentage de subvention, c'est-à-dire de ce fait les 2.300 euros qu'elle avait demandé préalablement ?
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - J'indique que je suis favorable à prendre en compte le souhait exprimé de revoir à la hausse le montant de la subvention attribuée à l'association "Enfance et familles d'adoption". C'est à ce titre que j'ai déposé un amendement de l'Exécutif numéro 1 bis.
Je veux néanmoins préciser que la comparaison avec l'association "Enter" n'est pas absolument pertinente. Les deux associations ?uvrent certes dans le même domaine, l'aide aux familles adoptantes, mais l'association "Enter" est une association assez récente, dont l'activité est en plein essor, la file active d'enfants suivis est par exemple passé de 35 à 60. Elle va devoir augmenter le nombre d'heures de ses vacations psychiatriques.
D'autre part, elle dispose d'un lieu d'accueil parent-enfant, qui répond concrètement au besoin des familles parisiennes concernées.
L'association "Enfance et familles d'adoption" date, elle, de 1947. Elle est donc bien connue de la collectivité parisienne. C'est une association nationale qui joue un rôle très important sur le plan institutionnel. Elle est donc soutenue par le Département de Paris depuis 1994, et il s'agit d'une aide au fonctionnement d'activité déjà existante et bien maîtrisée.
Cependant, en raison de l'étroite collaboration qui existe entre les services du Département et cette association, on peut envisager de relever le niveau de la subvention. D'autant plus que, pour des raisons techniques, la subvention 2003 n'a pas pu être versée en temps utile avant la clôture de l'exercice budgétaire. Il est nécessaire de régulariser la situation.
Je propose donc un "contre amendement" de l'Exécutif qui réglerait les deux problèmes soulevés, en attribuant 3.000 euros de subvention à cette association, soit 1.000 euros au titre de 2003 et 2.000 euros au titre de 2004.
Je pense qu'à travers ce "contre amendement" de l'Exécutif, il y a prise en compte de l'amendement que vous aviez déposé. Donc, si vous le voulez bien, je vous demanderai de le retirer, puis nous voterons sur l'amendement déposé par l'Exécutif.
Etes-vous d'accord pour retirer votre proposition d'amendement ?
Mme Dominique BAUD. - Oui, bien sûr.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - D'accord. Donc cette proposition est retirée.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est favorable ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 1 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 168 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, ASES 168 G).