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Octobre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association CEFORP (14e), une convention relative à l’accompagnement de demandeurs d’emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DDEE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association CEFORP, 14, rue du Général Humbert (14e), une convention relative à l?accompagnement de demandeurs d?emploi ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association CEFORP, 14, rue du Général Humbert (14e) (n° tiers D00174), une convention relative à l?accompagnement de demandeurs d?emploi.

Art. 2.- La dépense correspondante, 50.000 euros, sera imputée, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007 sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.