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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” pour un montant total de 8.000 euros, au titre de l’exercice 2007. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Archipélia”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 363]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2007, à deux associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites ?politique de la ville? dont une dans le cadre d?une convention annuelle d?objectifs,

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée, au titre de 2007, à l?association ?Eclats de voix? (X07631) sise 1, rue Frédérick Lemaître à Paris 20ème pour une action intitulée ?Paroles de femmes : un chemin vers l?insertion?.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipélia? (X.01390) sise 17, rue des Envierges à Paris 20ème pour une action intitulée ?Accompagnement Adultes? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, au titre de 2007, d?une subvention de 3.000 euros.

Art. 3.- La dépense de 3.000 euros sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 65745, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.

Art. 4.- La dépense de 5.000 euros sera imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.