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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l’association “Août Secours Alimentaire” (D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l’exercice 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d’août 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Août Secours Alimentaire? (D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d?août 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l?association ?Août Secours Alimentaire? (D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d?août 2007 à Paris. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574 ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.