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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - PDI. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant prolongeant la durée d’exécution de la convention conclue en 2005 entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre relative au versement d’une subvention d’investissement destinée au financement des travaux d’aménagements et à l’acquisition de matériel et mobilier, suite au déménagement du centre d’action sociopsychologique de l’association dans des nouveaux locaux. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu la convention en date 17 octobre 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association La Clepsydre relative au versement d?une subvention de 100.000 euros pour le financement de travaux d?aménagements et à l?acquisition de matériel et mobilier, suite au déménagement de son centre d?action socio-psychologique dans des nouveaux locaux ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de signer un avenant prolongeant la durée de la convention du 17 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l?avenant ci-joint à la convention du 17 octobre 2005 conclue avec l?association La Clepsydre (D 09625) - 68, rue Armand Carrel à Paris (19ème) prolongeant la durée d?exécution de la convention jusqu?au 31 décembre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante : 20.000 euros au maximum sera imputée sur les crédits de paiement réservés à la mise en ?uvre du Programme Départemental d?Insertion inscrits au chapitre 010, rubrique 541, nature 2042, ligne DE 34 006 du budget d?investissement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.