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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d’investissement à l’association Bétonsalon 37, Bd Ornano (18e) pour l’équipement vidéo de l’espace culturel de la Halle aux Farines (13e) ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Bétonsalon, 37, Bd Ornano (18e) pour l?équipement vidéo de l?espace culturel de la Halle aux Farines, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de cent vingt neuf mille cinq cent soixante deux euros (129.562 euros) TTC est attribuée à l?association Bétonsalon 37, Bd Ornano (18e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, jointe, correspondante.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 0702786, individualisation 07D00053ASCO, ligne de subvention DE 80008 du budget d?investissement du Département de Paris des années 2007 et ultérieures.