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Déliberation

G - Décision modificative n° 2 d’investisse-ment du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DF 18-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 11 et 12 décembre 2006 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 26 et 27 mars 2007 arrêtant la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération des 16 et 17 juillet 2007 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de décision modificative n° 2 d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La décision modificative n° 2 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 est arrêtée comme suit :

(Voir les tableaux ci-dessous)

- à la somme de 1.118.950.569,05 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 400.755.133,28 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).