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Octobre 2007
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G - Compte administratif 2006 du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 411]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu la délibération ASES 330 G du 25 Septembre 2006 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l?exercice 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements départementaux pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- le compte administratif pour 2006 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

 Section d?investissement

Dépenses :

mandats émis : 5 408 537,41

- mandats émis annulés : 0,00

= dépenses nettes : 5 408 537,41

Recettes :

titres émis : 8 881 182,17

-titres émis annulés : 0,00

= recettes nettes : 8 881 182,17

Excédent de l?exercice 2005 : 11 415 156,65

= Total Recettes 2005 : 20 296 338,82

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l?exercice 2006 après retrait des dépenses nettes : 14 887 801,41

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

II - Section d?exploitation

 

Dépenses (en euros)

 

Ier groupe

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

7 080 163,77

Chapitre 60

Achats

4 389 472,13

Compte 611

Prestations de service

661 825,34

Compte 624

Transport de biens, d?usagers, et transport collectif de personnel

170 426,19

Compte 625

Déplacements missions et réceptions

89 609,46

Compte 626

Frais postaux et de télécommunication

346 981,25

Compte 628

Divers

1 421 849,40

IIème groupe

Dépenses afférentes au personnel

40 093 126,52

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

25 527,17

Compte 622

Rémunérations d?intermédiaires et honoraires

8 529,95

Compte 633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

685 771,45

Compte 64

Charges de personnel

39 373 297,95

IIIéme groupe

Dépenses afférentes à la structure

5 926 932,22

Chapitre 61 (sauf 611)

Services extérieurs

1 870 973,81

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

18 309,03

Compte 635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

62 723,77

Compte 637

Autres droits

0,00

Chapitre 65

Autres charges de gestion courante

842 516,31

Chapitre 67

Charges exceptionnelles

618,17

Chapitre 68

Dotations aux amortissements et aux provisions

3 131 791,13

 

Total dépenses classe 6

53 100 222,51

 

report déficit de l?exercice 2004

0,00

 

Total dépenses

53 100 222,51

 

Recettes

52 017 796,58

 

reprise de résultat antérieur (2003 et 2004), excédent

1 611 190,51

 

Total Recettes

53 628 987,09

 

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur Général des Finances - Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France).

Art. 2.- Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2006, intégrant le déficit étalé de exercice 2003 et l?excédent de l?exercice 2004, est un excédent de 528.764,58 euros. Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2008.

Art. 3.- statuant sur les opérations budgétaires de l?exercice 2006 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.