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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour la résidence Jeanne d’Arc située 21, rue du Général Bertrand (7e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes et la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale pour la résidence Jeanne d?Arc située 21, rue du Général Bertrand (7e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?Oeuvre de l?Hospitalité Familiale pour la résidence Jeanne d?Arc située 21, rue du Général Bertrand (7e), dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées sont imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie sont imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.