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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2007 à l’association “Réseau pour la prise en charge et la prévention de l’obésité en pédiatrie en Ile-de-France” REPOP, sise Hôpital Necker - Enfants malades (15e) pour son programme de lutte contre l’obésité infantile “Pikabouge”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros au titre de l?exercice 2007 à l?association ?Réseau de prise en charge et la prévention de l?obésité en pédiatrie en Ile de France? REPOP sise 149, rue de Sèvres (15e), pour son programme de lutte contre l?obésité infantile et de l?autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?REPOP? (X07129) sise 149, rue de Sèvres (15e), fixant à 25.000 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.