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Octobre 2007
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Déliberation

G - Subventions de fonctionnement à deux associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 5.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à deux associations qui agissent en faveur d?un meilleur accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs de deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 5.000 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Les Lutins Malins?, située 34, rue Blomet (15e) (dossier 2007_04446 ; tiers n°X05810), pour la poursuite des cours de théâtre proposé à des enfants et adultes handicapés.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Ensemble c?est mieux?, située 57, rue Saint Jacques (5e) (dossier 2007_04015 ; tiers n°X07627), pour le fonctionnement courant de l?association.

Art. 3.- La dépense correspondant à chacune de ces deux subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.