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Octobre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information (ANPHI), située 16, rue de Courcelles (8e) pour la poursuite de son programme de stage destiné à des personnes handicapées psychiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASES 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) située 16, rue de Courcelles (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI), tiers n°X05858, au titre de l?année 2007, pour la poursuite du programme de stage destiné à des personnes handicapées psychiques.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.