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Octobre 2007
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Déliberation

G - Développement d’Espaces Numériques de Travail dans le cadre du projet d’Université Numérique en Région - Paris Ile de France. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DASCO 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, Paris II - Panthéon Assas, Paris III - Sorbonne Nouvelle, Paris VII - Denis Diderot pour la mise en place de leurs services numériques et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 50.000 euros est attribuée à l?Université Paris I - Panthéon Sorbonne, 12, place du Panthéon (5e).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 50.000 euros est attribuée à l?Université Paris II - Panthéon Assas, 12, place du Panthéon (5e).

Art. 3.- Une subvention d?investissement de 50.000 euros est attribuée à l?Université Paris III - Sorbonne Nouvelle, 17, rue de la Sorbonne (5e).

Art. 4.- Une subvention d?investissement de 50.000 euros est attribuée à l?Université Paris VII - Denis Diderot, Bâtiment des Grands Moulins, 75205 Paris cedex 13 (13e).

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec les Universités citées ci-dessus, quatre conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 6.- Cette somme sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, n° APDF 0702787, n°individualisation 04D00055, ligne de subvention DE 80 002 du budget d?Investissement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.