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Octobre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle relative au financement de l’activité du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e), que gère l’association Ambroise Croizat. - Attribution d’une participation d’un montant de 144.204 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2007 [2007 DFPE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Le montant de la participation du Département de Paris s?élève à 144.204 euros pour l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2007 et, sous réserve de la décision de financement, 2008 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.